Le droit et internet!!! snifffff!! c'est la jungle!! ici: quelques liens pour vous aidez

noreply@hautetfort.com () — Wed, 07 Mar 2007 06:00:00 +0100

http://www.droitdunet.fr/par_themes/theme.phtml?it=1 :
Ce site est particulièrement intéressant car il s’adresse plutôt à un public jeune. Il répond à des questions que l’on pourrait se poser en matière de téléchargement, de diffusion de l’image etc.
Et il répond simplement en donnant ce qui peut être fait ou pas et les risques éventuels encourus.

http://www.almanart.com/juridique_definitions.php :
Ce site permet d’apprendre les principes du droit d'auteur de différencier les propriétés patrimoniale et intellectuelle. De spécifier les divers types d’œuvres, de comprendre ce que recouvre «exploiter une oeuvre» et quels sont les organismes qui s’occupent de protéger les droits pour chaque type d’œuvres.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur :
Ce site est une encyclopédie par lui-même. Pour le sujet sur les différents droits, on nous expliques ce qu’est le droit d'auteur et Copyright, c’est principes, sont fondements. Le droit moral, Le droit patrimonial etc. On trouve aussi des exemples sur les sociétés de gestion des droits d’auteurs.

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/cpi1.htm
Sur ce site on trouve la partie législative. Comprenant la propriété littéraire et artistique diviser en chapitre tel que : Objet du droit d’auteur, droit d’auteur etc. et pour chaque rubriques les articles se

LE CHEMIN D'UN ATIC - les_lois_et_internet_

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